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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Gradia SAS est le responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à : contact@gradia.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du service, nous collectons :

  • Données d'identification : adresse email, prénom et nom, rôle (élève ou parent)
  • Identifiants Pronote : stockés exclusivement sous forme chiffrée sur nos serveurs — jamais en clair, jamais transmis à des tiers
  • Données scolaires issues de Pronote : notes, moyennes, emploi du temps, absences, devoirs et carnet de correspondance (observations, encouragements et évènements saisis par l'établissement, avec le nom de l'enseignant concerné) — synchronisées à la demande de l'utilisateur, mises en cache temporairement, affichées uniquement à l'élève et à son parent rattaché, et jamais transmises à l'assistant IA
  • Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe — nous ne stockons pas vos données bancaires
  • Journal technique des tentatives de connexion à l'ENT : méthode utilisée, résultat, catégorie d'erreur éventuelle (par exemple « identifiants refusés ») et date — pour comprendre et corriger les échecs de connexion. Aucun identifiant, mot de passe, adresse ni message d'erreur n'y est enregistré

Données que nous ne collectons PAS :

  • Les conversations avec l'assistant IA ne sont pas stockées sur nos serveurs
  • Aucune donnée de géolocalisation
  • Aucune donnée scolaire (notes, devoirs, matières, absences, emploi du temps, carnet de correspondance) n'est transmise à un outil publicitaire ou statistique, en aucune circonstance
  • Aucun traceur publicitaire n'est actif dans l'espace connecté (tableau de bord, notes, préparation de contrôle, espace parent)

3. Rôle de Gradia — Mandataire technique

Concernant les données Pronote, Gradia agit en qualité de mandataire technique de l'utilisateur. C'est l'utilisateur qui, en fournissant volontairement ses propres identifiants, autorise Gradia à accéder à son espace Pronote en son nom. Gradia ne prend aucune initiative d'accès sans action explicite de l'utilisateur.

Les données scolaires restent la propriété de l'utilisateur et de son établissement.

4. Finalités du traitement

  • Fourniture et amélioration du service Gradia (affichage des notes, emploi du temps, planning)
  • Personnalisation de l'assistant IA et du planning de révision
  • Gestion de votre abonnement et facturation
  • Communication avec vous (alertes, notifications de service)
  • Sécurité et prévention de la fraude
  • Envoi de notifications push relatives aux événements scolaires

Synchronisation automatique et notifications :

  • Une synchronisation automatique quotidienne (7h00, heure de Paris) des données Pronote est effectuée pour détecter les changements et déclencher les alertes correspondantes
  • Les notifications push sont acheminées via le service Expo Push (sous-traitant : Expo/React Native) — seul le token de notification et le contenu de l'alerte sont transmis
  • Le consentement aux notifications est distinct du consentement au mandat technique Pronote — l'utilisateur peut accepter l'un sans l'autre
  • L'utilisateur peut désactiver les notifications à tout moment sans affecter le fonctionnement de l'application ni la synchronisation de ses données

5. Base légale

  • Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service (données d'identification, données Pronote, gestion de l'abonnement)
  • Consentement : l'utilisateur consent explicitement à la connexion Pronote lors de la saisie de ses identifiants
  • Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
  • Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

6. Utilisateurs mineurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés (art. 7-1), les mineurs de 15 ans et plus peuvent consentir au traitement de leurs données dans le cadre de l'utilisation de Gradia.

Pour les moins de 15 ans, le consentement d'un parent ou tuteur légal est requis.

Lorsqu'un parent connecte son Espace Parents Pronote, il exerce son autorité parentale et consent au traitement des données scolaires de son enfant. Ce consentement couvre l'ensemble des fonctionnalités de Gradia (consultation des notes, emploi du temps, absences, carnet de correspondance, et utilisation de l'assistant IA dans un cadre pédagogique).

7. Durée de conservation

Données de compte (email, nom) Jusqu'à suppression du compte + 30 jours
Identifiants Pronote chiffrés Jusqu'à déconnexion ou suppression du compte
Données scolaires (cache) Actualisées à chaque connexion — supprimées après 12 mois d'inactivité
Conversations IA Non stockées sur nos serveurs — session uniquement
Tokens de notification push Jusqu'à déconnexion ou désactivation — finalité : envoi des alertes scolaires
Journal des tentatives de connexion ENT 12 mois glissants, puis suppression automatique — et immédiatement à la suppression du compte
Données comptables 10 ans (obligation légale)

8. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

  • Scaleway SAS (France, région Paris) : hébergement et infrastructure — données chiffrées en transit et au repos
  • Anthropic (États-Unis) : traitement des requêtes de l'assistant IA. Les conversations ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. Les données sont envoyées ponctuellement par requête et non stockées.
  • Stripe (États-Unis) : traitement sécurisé des paiements — certifié PCI-DSS
  • Expo (Expo Application Services) (États-Unis) : acheminement des notifications push. Les tokens de notification transitent par les serveurs d'Expo (US) sous le EU-US Data Privacy Framework.
  • Meta Platforms Ireland Ltd (Irlande) : mesure de nos campagnes publicitaires — uniquement si vous y avez consenti, et uniquement depuis les pages publiques du site. Sont transmis un identifiant de navigateur et de clic publicitaire, ainsi que le nom de l'action réalisée (par exemple : création de compte). Aucune donnée scolaire n'est transmise. Meta peut transférer ces données vers les États-Unis (Meta Platforms Inc.) dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Les transferts hors UE vers les sous-traitants américains sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

9. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement à la connexion Pronote

Pour exercer ces droits : contact@gradia.fr. Nous nous engageons à répondre sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Cookies, traceurs et stockage local

10.1 Fonctionnement du service (toujours actifs)

Gradia utilise le stockage local du navigateur (localStorage) et SecureStore sur mobile pour le fonctionnement technique du service : authentification, préférences d'affichage, et mémorisation de votre choix en matière de cookies. Ces données restent sur votre appareil. Elles sont strictement nécessaires et ne requièrent pas votre consentement.

10.2 Mesure de nos campagnes publicitaires (soumise à votre consentement)

Lorsque nous diffusons des publicités, nous avons besoin de savoir quelles annonces amènent réellement de nouveaux utilisateurs. Cette mesure n'est activée qu'après votre accord explicite, donné via la bannière affichée à votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun traceur publicitaire n'est chargé et aucune donnée n'est transmise.

FinalitéMesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires : savoir quelle annonce a conduit à une inscription ou à un abonnement.
FournisseurMeta Platforms Ireland Ltd (Facebook, Instagram), Merrion Road, Dublin 4, Irlande.
Traceurs déposésCookies _fbp (identifiant de navigateur) et _fbc (identifiant du clic publicitaire ayant mené au site), déposés sur le domaine gradia.fr.
Données concernéesCes identifiants techniques, votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur, la page publique consultée, et le nom de l'action réalisée (par exemple : « création de compte », « ouverture du paiement »). Lorsque l'événement est transmis depuis nos serveurs, votre adresse e-mail est préalablement hachée (SHA-256) et n'est jamais envoyée en clair.
Ne sont jamais transmis : notes, moyennes, devoirs, matières, noms d'enseignants, nom de l'établissement, absences, emploi du temps, identifiants Pronote ou EcoleDirecte, conversations avec l'assistant IA, nom ou prénom de l'élève.
DuréeLes cookies _fbp et _fbc ont une durée de vie de 90 jours à compter de leur dépôt ou de leur dernière mise à jour. Votre choix en matière de consentement est conservé sur votre appareil ; nous vous le redemandons au plus tard tous les 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Base légaleVotre consentement (article 6-1-a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Pour la collecte et la transmission de ces données à Meta, Gradia et Meta agissent en responsabilité conjointe au sens de l'article 26 du RGPD.
RetraitVous pouvez revenir sur votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page publique. En cas de refus, les cookies publicitaires déjà déposés sont supprimés et plus aucun traceur n'est chargé.
PérimètreCette mesure ne fonctionne que sur les pages publiques du site (accueil, landing publicitaires, tarifs, pages légales, page de connexion). Elle est techniquement absente de tout l'espace connecté : tableau de bord, notes, emploi du temps, absences, préparation de contrôle, assistant IA et espace parent. Aucun traceur publicitaire ne coexiste donc jamais avec des données scolaires.

État au 12 septembre 2026 : la mesure publicitaire décrite ci-dessus est installée et active sur les pages publiques du site, et ne se déclenche qu'après votre accord explicite. Le destinataire est Meta Platforms Ireland Ltd ; l'identifiant de mesure utilisé (« Pixel ») est le 2268939367012232, et le domaine gradia.fr est vérifié auprès de Meta. La correspondance avancée automatique est désactivée : aucune donnée issue des formulaires du site n'est transmise. Les rôles et responsabilités respectifs de Gradia et de Meta concernant ce dispositif sont déterminés conformément au cadre contractuel et aux conditions applicables aux Outils Meta Business ; les durées de conservation appliquées par Meta à ces données relèvent de sa propre politique de confidentialité. Aucune campagne publicitaire n'est diffusée à ce jour.

10.3 Origine de votre visite

Indépendamment de tout traceur publicitaire, nous mémorisons dans le stockage local de votre navigateur les paramètres de campagne présents dans l'adresse par laquelle vous êtes arrivé (paramètres utm_*, identifiant de clic publicitaire, page d'entrée), pendant 90 jours au maximum. Ces informations sont rattachées à votre compte lors de votre inscription afin de savoir par quel canal vous nous avez connus. Elles ne contiennent aucune donnée scolaire et ne sont transmises à aucun tiers sans votre consentement.

11. Sécurité

Nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :

  • Chiffrement en transit (HTTPS/TLS)
  • Chiffrement au repos des données sensibles (identifiants Pronote)
  • Contrôle d'accès strict aux systèmes
  • Aucun stockage des données bancaires (délégué à Stripe)
  • Aucun stockage des conversations IA sur serveur

En cas de violation de données, nous vous notifierons dans les 72h conformément au RGPD.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : contact@gradia.fr

Gradia

L'assistant scolaire IA connecté à Pronote.

© 2025 Gradia. Tous droits réservés.

Gradia n'est pas affilié à Index Éducation ni à Pronote.

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